Permis de construire à Ascain (64310) - 495 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06406513B0015 délivré le 2013/09/09 à Ascain autorise une transformation sans extension pour un programme de 495 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (222 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 9 septembre 2013 par la commune de Ascain. Implanté CHEM Marzeneko Tartia, à Ascain (64310), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (111 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 992 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 317 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 495 m².
Ascain compte 4 464 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ascain (64310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 495 m² · Surface après travaux (totale) : 495 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
289 m²
0 m²
0 m²
0 m²
111 m²
-111 m²
178 m²
Services publics / intérêt collectif
206 m²
0 m²
111 m²
0 m²
0 m²
111 m²
317 m²
Total
495 m²
0 m²
111 m²
0 m²
111 m²
0 m²
495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 111 m² transformés; variation nette -111 m². Services publics / intérêt collectif : 111 m² issus de transformation; variation nette 111 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
111 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
495 m²
Superficie du terrain
1 992 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite495 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ascain (64310). Les travaux prévoient des transformations pour 222 m²; la surface après travaux atteint 495 m². Le terrain couvre 1 992 m².
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