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Déclaration préalable n°DP 06406413L0007 à Asasp-Arros (64) non opposée le 1 septembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06406413L0007 délivré le 1 septembre 2013 par la ville de Asasp-Arros (64660), pour un projet situé 235 Rue du Gave, ASASP-ARROS (64660). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 235 Rue du Gave, ASASP-ARROS (64660), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 1 septembre 2013 par la Ville de Asasp-Arros.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 675 m² dont habitation (600 m²) et locaux (75 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 675 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZA 96

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/01
Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ASASP-ARROS (64660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 675 m²
Variation nette totale 675 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06406413L0007
  • Code commune INSEE : 64064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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