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Permis de construire n°PC 05600523Y0007 à Arzon (56) délivré le 6 septembre 2023 à RC MARINE BRETAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600523Y0007 délivré le 6 septembre 2023 par la ville de Arzon (56640), pour un projet situé 2 Impasse des Gabiers, ARZON (56640). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 042 m².

Programme et contexte

En mars 2023, RC MARINE BRETAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Impasse des Gabiers, ARZON (56640), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2023 par la Ville de Arzon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 755 m² sur une emprise foncière de 4 042 m². La surface de plancher après travaux atteint 755 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 180 m², industrie 575 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 755 m²
  • Surface du terrain : 4 042 m²
  • Référence cadastrale : BS 406

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/09/2023
Foncier4 042 m²
Surface construite755 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RC MARINE BRETAGNE
  • SIREN : 917433989
  • SIRET : 91743398900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 33.15Z
  • Localisation du demandeur : ARZON (56640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 755 m²
Surface après travaux (totale) 755 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Industrie 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 575 m²
Total 755 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600523Y0007
  • Code commune INSEE : 56005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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