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Déclaration préalable n°DP 05600521Y0116 à Arzon (56) non opposée le 12 juillet 2021 à CROUESTY TABAC PRESSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05600521Y0116 délivré le 12 juillet 2021 par la ville de Arzon (56640), pour un projet situé Espace 21, ARZON (56640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 603 m².

Programme et contexte

En mai 2021, CROUESTY TABAC PRESSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Espace 21, ARZON (56640), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2021 par la Ville de Arzon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 192 m² sur une emprise foncière de 2 603 m². La surface de plancher créée atteint 65 m² - détails tertiaires : commerces 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 192 m²
  • Surface du terrain : 2 603 m²
  • Référence cadastrale : AK 831

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2021
Foncier2 603 m²
Surface construite192 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CROUESTY TABAC PRESSE
  • SIREN : 537735730
  • SIRET : 53773573000039
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 47.26Z
  • Localisation du demandeur : ARZON (56640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 127 m²
Surface après travaux (totale) 192 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 127 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 192 m²
Total 127 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600521Y0116
  • Code commune INSEE : 56005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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