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Permis de construire n°PC 05600516Y0003 à Arzon (56) délivré le 16 juin 2016 à MIRAMAR IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600516Y0003 délivré le 16 juin 2016 par la ville de Arzon (56640), pour un projet situé 0 Rue Lenn Vihan - Rue du Co, ARZON (56640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 700 m².

Programme et contexte

En février 2016, MIRAMAR IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0 Rue Lenn Vihan - Rue du Co, ARZON (56640), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2016 par la Ville de Arzon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 273 m² sur une emprise foncière de 3 700 m². La surface de plancher créée atteint 4 273 m² - détails tertiaires : bureaux 381 m², commerces 782 m², hôtellerie 3 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 273 m²
  • Surface du terrain : 3 700 m²
  • Référence cadastrale : AW 28, AW 32, AW 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2016
Foncier3 700 m²
Surface construite4 273 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MIRAMAR IMMOBILIER
  • SIREN : 801812272
  • SIRET : 80181227200012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 273 m²
Variation nette totale 4 273 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Commerces 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 3 110 m²
Total 0 m² 4 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 273 m² 4 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600516Y0003
  • Code commune INSEE : 56005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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