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Permis de construire n°PC 05600514H0019 à Arzon (56) délivré le 9 septembre 2014 à MIRAMAR IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600514H0019 délivré le 9 septembre 2014 par la ville de Arzon (56640), pour un projet situé Rte du Petit Mont, ARZON (56640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 37 834 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, MIRAMAR IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte du Petit Mont, ARZON (56640), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2014 par la Ville de Arzon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 14 834 m² sur une emprise foncière de 37 834 m². La surface de plancher créée atteint 1 012 m² - détails tertiaires : hôtellerie 14 834 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 834 m²
  • Surface du terrain : 37 834 m²
  • Référence cadastrale : AW 132, AW 73, AW 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2014
Foncier37 834 m²
Surface construite14 834 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MIRAMAR IMMOBILIER
  • SIREN : 801812272
  • SIRET : 80181227200012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 839 m²
Surface après travaux (totale) 14 834 m²
Variation nette totale 995 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 13 839 m² 1 012 m² 0 m² 17 m² 0 m² 995 m² 14 834 m²
Total 13 839 m² 1 012 m² 0 m² 17 m² 0 m² 995 m² 14 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600514H0019
  • Code commune INSEE : 56005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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