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Permis de construire n°PC 05600512H0072 à Arzon (56) délivré le 6 juin 2013 à BRETAGNE SUD HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600512H0072 délivré le 6 juin 2013 par la ville de Arzon (56640), pour un projet situé 7 Er Votenn Vraz, ARZON (56640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 015 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, BRETAGNE SUD HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Er Votenn Vraz, ARZON (56640), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2013 par la Ville de Arzon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 919 m² dont habitation (1 653 m²) et locaux (266 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 593 m²
  • Surface du terrain : 19 015 m²
  • Référence cadastrale : AK 176, AK 177, AK 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/06/2013
Foncier19 015 m²
Surface construite266 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRETAGNE SUD HABITAT
  • SIREN : 275600047
  • SIRET : 27560004700011
  • Catégorie juridique : 7371
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 674 m²
Surface après travaux (totale) 5 593 m²
Variation nette totale 1 919 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 674 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 5 327 m²
Équipements publics 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 3 674 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 5 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600512H0072
  • Code commune INSEE : 56005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 6 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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