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Permis de construire à Arzens (11290) - 647 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01101819D0007 délivré le 2020/02/25 à ARZENS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 865 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 647 m² sur LE MOUNAS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 25 février 2020 par la commune de ARZENS. Implanté LE MOUNAS, à Arzens (11290), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 647 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 110 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 865 m².

ARZENS compte 1 202 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE MOUNAS, Arzens (11290).

Références cadastrales : A, 709, A, 710.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROUTIER (11240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 218 m² · Surface après travaux (totale) : 1 865 m² · Variation nette totale : 647 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 218 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	1 865 m²
Total	1 218 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	1 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 647 m² créés; variation nette 647 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	647 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 865 m²
Superficie du terrain	16 110 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 865 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01101819D0007
Code commune INSEE : 11018 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arzens (11290). Les travaux prévoient la création de 647 m²; la surface après travaux atteint 1 865 m². Le terrain couvre 16 110 m².

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2025 - AUX ALAUZES - extension de surface sans transformation - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - AIRE ARZENS NORD - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AIRE ARZENS SUD - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - VINCI AUTOROUTES - extension de surface sans transformation - 1 111 m² Commerce
2022 - VINCI AUTOROUTES - nouvelle construction - 1 406 m² Commerce
2021 - SERRE DE FAFUR - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - SERRE DE FAFUR - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Arzens

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01101819D0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-01-31
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	11240
Localité du demandeur	ROUTIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE MOUNAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARZENS
Code postal du terrain	11290
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	709
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	710
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16110
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	647
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1218
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	647
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1865
COMM_NORM	11018