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Occitanie
Aude (11)
Arzens
Détail PC 01101814D0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01101814D0006 délivré le 2014/11/17 à Arzens autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 474 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FG INVESTISSEMENT, le projet commercial autorise la construction de 174 m² sur 59 rue des ecoles. Déposé en été 2014, autorisé le 17 novembre 2014 par la commune de Arzens. Implanté 59 rue des ecoles, à Arzens (11290), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FG INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 174 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 486 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 174 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 474 m².
Arzens compte 1 202 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 59 rue des ecoles, Arzens (11290).
Références cadastrales : D, 75.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FG INVESTISSEMENT (SIREN 793231333, SIRET 79323133300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Arzens (11290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 474 m² · Variation nette totale : 174 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² Commerce 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m² Entrepôts 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m² Total 300 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 474 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 118 m² créés; variation nette 118 m². Entrepôts : 56 m² créés; variation nette 56 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 174 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 474 m² Superficie du terrain 486 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 474 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/11/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01101814D0006 Code commune INSEE : 11018 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arzens (11290). Les travaux prévoient la création de 174 m²; la surface après travaux atteint 474 m². Le terrain couvre 486 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01101814D0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FG INVESTISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
793231333
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79323133300014
Code postal du demandeur
11290
Localité du demandeur
Arzens
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
59
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des ecoles
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Arzens
Code postal du terrain
11290
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
75
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
486
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
118
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
56
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
474
COMM_NORM
11018
Tableau des données brutes de l'autorisation.
