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Permis de construire n°PC 05600423Y0002 à Arzal (56) accordé le 13 juin 2023 à PEN ER MEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600423Y0002 délivré le 13 juin 2023 par la ville de Arzal (56190), pour un projet situé 5419 Zone Artisanale, ARZAL (56190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 451 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, PEN ER MEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5419 Zone Artisanale, ARZAL (56190), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2023 par la Ville de Arzal.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 910 m² sur une emprise foncière de 3 451 m². La surface de plancher après travaux atteint 910 m² (variation nette : -75 m²) - détails tertiaires : commerces 318 m², artisanat 592 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 910 m²
  • Surface du terrain : 3 451 m²
  • Référence cadastrale : AC 61, AC 62, AC 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2023
Foncier3 451 m²
Surface construite910 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PEN ER MEN
  • SIREN : 878467315
  • SIRET : 87846731500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOEREN (56880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 985 m²
Surface après travaux (totale) 910 m²
Variation nette totale -75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 215 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 318 m²
Artisanat 770 m² 0 m² 0 m² 75 m² 103 m² -178 m² 592 m²
Total 985 m² 0 m² 103 m² 75 m² 103 m² -75 m² 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600423Y0002
  • Code commune INSEE : 56004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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