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Déclaration préalable n°DP 05600422Y0033 à Arzal (56) non opposée le 28 mars 2022 à MESCODEN IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05600422Y0033 délivré le 28 mars 2022 par la ville de Arzal (56190), pour un projet situé Za la Corne du Cerf, ARZAL (56190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 862 m².

Programme et contexte

En mars 2022, MESCODEN IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za la Corne du Cerf, ARZAL (56190), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 28 mars 2022 par la Ville de Arzal.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 862 m² sur une emprise foncière de 4 862 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 862 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 4 862 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 862 m²
  • Surface du terrain : 4 862 m²
  • Référence cadastrale : A 949

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/03/2022
Foncier4 862 m²
Surface construite4 862 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MESCODEN IMMOBILIER
  • SIREN : 528583974
  • SIRET : 52858397400019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST QUAY PERROS (22700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 862 m²
Surface après travaux (totale) 4 862 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 4 862 m² 0 m² 0 m² 4 862 m² 4 862 m²
Artisanat 4 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 862 m² -4 862 m² 0 m²
Total 4 862 m² 0 m² 4 862 m² 0 m² 4 862 m² 0 m² 4 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600422Y0033
  • Code commune INSEE : 56004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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