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Permis de construire n°PC 05600422Y0008 à Arzal (56) délivré le 31 mai 2022 à SO&SO BLS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600422Y0008 délivré le 31 mai 2022 par la ville de Arzal (56190), pour un projet situé Pa la Corne du Cerf, ARZAL (56190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 959 m².

Programme et contexte

En février 2022, SO&SO BLS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pa la Corne du Cerf, ARZAL (56190), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2022 par la Ville de Arzal.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 147 m² sur une emprise foncière de 9 959 m². La surface de plancher créée atteint 147 m² - détails tertiaires : artisanat 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 147 m²
  • Surface du terrain : 9 959 m²
  • Référence cadastrale : A 1323, A 1331, A 1333

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2022
Foncier9 959 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SO&SO BLS
  • SIREN : 903189843
  • SIRET : 90318984300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOYAL MUZILLAC (56190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 147 m²
Variation nette totale 147 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 31 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600422Y0008
  • Code commune INSEE : 56004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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