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Déclaration préalable n°DP 05600421Y0078 à Arzal (56) non opposée le 24 janvier 2022 à COMMUNE DE ARZAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05600421Y0078 délivré le 24 janvier 2022 par la ville de Arzal (56190), pour un projet situé 16 Pl de L Eglise, ARZAL (56190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 612 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COMMUNE DE ARZAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Pl de L Eglise, ARZAL (56190), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 24 janvier 2022 par la Ville de Arzal.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 549 m² sur une emprise foncière de 612 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 549 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 549 m²
  • Surface du terrain : 612 m²
  • Référence cadastrale : AB 30

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2022
Foncier612 m²
Surface construite549 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ARZAL
  • SIREN : 215600040
  • SIRET : 21560004000012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARZAL (56190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 529 m²
Surface après travaux (totale) 549 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 529 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 549 m²
Total 529 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600421Y0078
  • Code commune INSEE : 56004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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