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Permis de construire à Arzal (56190) - 82 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05600413H0023 délivré le 2013/10/28 à Arzal autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 82 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOULANGERIE PATISSERIE OLIVIER, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (12 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 octobre 2013 par la commune de Arzal. Implanté 5 RUE des Palis, à Arzal (56190), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BOULANGERIE PATISSERIE OLIVIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (6 m² issues de transformation, 6 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 82 m².

Arzal compte 1 742 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE des Palis, Arzal (56190).

Références cadastrales : AB, 314, AB, 461, AB, 213.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOULANGERIE PATISSERIE OLIVIER (SIREN 324716026, SIRET 32471602600012, APE 10.71C, catégorie juridique 5499, localité Arzal (56190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 82 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce82 m²0 m²6 m²0 m²6 m²82 m²
Total82 m²0 m²6 m²0 m²6 m²82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 6 m² issus de transformation, 6 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)82 m²
Superficie du terrain3 400 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite82 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05600413H0023
  • Code commune INSEE : 56004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arzal (56190). Les travaux prévoient des transformations pour 12 m²; la surface après travaux atteint 82 m². Le terrain couvre 3 400 m².

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