← Retour aux permis de construire de locaux à Arzacq-Arraziguet (64410)

Permis de construire n°PC 06406322P0005 à Arzacq-Arraziguet (64) accordé le 19 août 2022 à SCI DES COLLINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06406322P0005 délivré le 19 août 2022 par la ville de Arzacq-Arraziguet (64410), pour un projet situé Route de Samadet, ARZACQ-ARRAZIGUET (64410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 441 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI DES COLLINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Samadet, ARZACQ-ARRAZIGUET (64410), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2022 par la Ville de Arzacq-Arraziguet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 531 m² sur une emprise foncière de 3 441 m². La surface de plancher créée atteint 1 215 m² - détails tertiaires : bureaux 1 223 m², entreposage 308 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 531 m²
  • Surface du terrain : 3 441 m²
  • Référence cadastrale : 0B 664, 0B 665, 0B 666

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/08/19
Foncier3 441 m²
Surface construite1 531 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES COLLINES
  • SIREN : 537586547
  • SIRET : 53758654700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAUBOURG (35220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 229 m²
Surface après travaux (totale) 1 531 m²
Variation nette totale 302 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 662 m² 907 m² 0 m² 346 m² 0 m² 561 m² 1 223 m²
Entreposage / Entrepôts 567 m² 308 m² 0 m² 567 m² 0 m² -259 m² 308 m²
Total 1 229 m² 1 215 m² 0 m² 913 m² 0 m² 302 m² 1 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06406322P0005
  • Code commune INSEE : 64063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Arzacq-Arraziguet (64410)

→ Voir tous les PC de locaux à Arzacq-Arraziguet (64410)