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Permis de construire n°PC 06406321P0015 à Arzacq-Arraziguet (64) délivré le 23 mars 2022 à DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06406321P0015 délivré le 23 mars 2022 par la ville de Arzacq-Arraziguet (64410), pour un projet situé 9 Chemin des Ecoles, ARZACQ ARRAZIGUET (64410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2021, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Chemin des Ecoles, ARZACQ ARRAZIGUET (64410), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2022 par la Ville de Arzacq-Arraziguet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 573 m² dont habitation (222 m²) et locaux (2 351 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 054 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0B 566, 0B 565, 0B 567

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/23
Surface construite3 744 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
  • SIREN : 226400018
  • SIRET : 22640001800876
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PAU (64000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 032 m²
Surface après travaux (totale) 4 054 m²
Variation nette totale 1 022 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 253 m² 222 m² 0 m² 165 m² 0 m² 57 m² 310 m²
Équipements publics 2 779 m² 2 351 m² 0 m² 1 386 m² 0 m² 965 m² 3 744 m²
Total 3 032 m² 2 573 m² 0 m² 1 551 m² 0 m² 1 022 m² 4 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 février 2023 et est en cours depuis environ 34 mois.

  • Autorisation : 23 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06406321P0015
  • Code commune INSEE : 64063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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