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Permis de construire à Arzacq Arraziguet (64410) - 222 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06406321P0015 délivré le 2022/03/23 à ARZACQ ARRAZIGUET autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 054 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 573 m² sur 9 Chemin des Ecoles. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 mars 2022 par la commune de ARZACQ ARRAZIGUET. Implanté 9 Chemin des Ecoles, à Arzacq Arraziguet (64410), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 351 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 386 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 310 m² d’habitation et 3 744 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 054 m².

ARZACQ ARRAZIGUET compte 1 048 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Chemin des Ecoles, Arzacq Arraziguet (64410).

Références cadastrales : 0B, 566, 0B, 565, 0B, 567.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES (SIREN 226400018, SIRET 22640001800876, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité PAU (64000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 032 m² · Surface après travaux (totale) : 4 054 m² · Variation nette totale : 1 022 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	253 m²	222 m²	0 m²	165 m²	0 m²	57 m²	310 m²
Services publics / intérêt collectif	2 779 m²	2 351 m²	0 m²	1 386 m²	0 m²	965 m²	3 744 m²
Total	3 032 m²	2 573 m²	0 m²	1 551 m²	0 m²	1 022 m²	4 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 222 m² créés, 165 m² démolis; variation nette 57 m². Services publics / intérêt collectif : 2 351 m² créés, 1 386 m² démolis; variation nette 965 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 573 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	165 m²
Surface après travaux (totale)	4 054 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 054 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06406321P0015
Code commune INSEE : 64063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Arzacq Arraziguet (64410). Les travaux prévoient la création de 2 573 m² et des démolitions de 1 551 m²; la surface après travaux atteint 4 054 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06406321P0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	226400018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22640001800876
Code postal du demandeur	64000
Localité du demandeur	PAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Ecoles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARZACQ ARRAZIGUET
Code postal du terrain	64410
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	566
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	565
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	567
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	253
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	222
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	165
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2779
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2351
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2779
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2351
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1386
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4054