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Permis de construire à Arville (77890) - 30 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0770091800001 délivré le 2018/03/25 à Arville autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 69 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (78 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 25 mars 2018 par la commune de Arville. Implanté RUE de l ecole, à Arville (77890), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 30 m², dont 39 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 69 m².

Arville compte 135 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de l ecole, Arville (77890).

Références cadastrales : D, 117.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Arville (77890).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 39 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²39 m²0 m²0 m²39 m²39 m²
Entrepôts0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Services publics / intérêt collectif39 m²15 m²0 m²0 m²39 m²-24 m²15 m²
Total39 m²30 m²39 m²0 m²39 m²30 m²69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 39 m² issus de transformation; variation nette 39 m². Entrepôts : 15 m² créés; variation nette 15 m². Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés, 39 m² transformés; variation nette -24 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)69 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite69 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0770091800001
  • Code commune INSEE : 77009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Arville (77890). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 0 m².

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