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Permis de construire n°PC 07302112G1013 à Arvillard (73) délivré le 10 juin 2013 à OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07302112G1013 délivré le 10 juin 2013 par la ville de Arvillard (73110), pour un projet situé Pl St Roch, ARVILLARD (73110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 757 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl St Roch, ARVILLARD (73110), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2013 par la Ville de Arvillard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 592 m² dont habitation (386 m²) et locaux (206 m²) - détails tertiaires : commerces 206 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 592 m²
  • Surface du terrain : 757 m²
  • Référence cadastrale : A 1845, A 503, A 1842

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/10
Foncier757 m²
Surface construite206 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
  • SIREN : 776459547
  • SIRET : 77645954700100
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 437 m²
Surface après travaux (totale) 592 m²
Variation nette totale 155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 287 m² 386 m² 0 m² 287 m² 0 m² 99 m² 386 m²
Commerces 150 m² 206 m² 0 m² 150 m² 0 m² 56 m² 206 m²
Total 437 m² 592 m² 0 m² 437 m² 0 m² 155 m² 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 janvier 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 22 jours.

  • Autorisation : 10 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07302112G1013
  • Code commune INSEE : 73021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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