← Retour aux permis de construire de locaux à Arvière-en-Valromey (01260)

Permis de construire n°PC 00145322C0002 à Arvière-en-Valromey (01) délivré le 22 septembre 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00145322C0002 délivré le 22 septembre 2022 par la ville de Arvière-en-Valromey (01260), pour un projet situé 2 Chemin du Catelay, ARVIERE-EN-VALROMEY (01260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 940 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Chemin du Catelay, ARVIERE-EN-VALROMEY (01260), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2022 par la Ville de Arvière-en-Valromey.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 650 m² (variation nette : -15 m²), dont habitation (502 m²) et locaux (148 m²) - détails tertiaires : commerces 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 650 m²
  • Surface du terrain : 6 940 m²
  • Référence cadastrale : 0D 504, 0D 500, 0D 499

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/22
Foncier6 940 m²
Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VALROMEY-SUR-SERAN (01260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 665 m²
Surface après travaux (totale) 650 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 665 m² 0 m² 0 m² 15 m² 148 m² -163 m² 502 m²
Commerces 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 665 m² 0 m² 148 m² 15 m² 148 m² -15 m² 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00145322C0002
  • Code commune INSEE : 01453 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Arvière-en-Valromey (01260)

→ Voir tous les PC de locaux à Arvière-en-Valromey (01260)