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Autorisation d’urbanisme PC n°00145322C0002 à Arviere-en-Valromey (01260) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00145322C0002). Le projet est situé au 2 Chemin du Catelay à Arviere-en-Valromey (01260). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 septembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 15 m². Le terrain d’assiette couvre 6 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 148 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 Chemin du Catelay, Arviere-en-Valromey (01260).

Références cadastrales : 0D, 504, 0D, 500, 0D, 499.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Valromey-Sur-Seran (01260).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation665 m²0 m²0 m²15 m²148 m²-163 m²502 m²
Commerce0 m²0 m²148 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Total0 m²0 m²148 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-148 m²0 m²0 m²-148 m²-148 m²
Total0 m²0 m²148 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² démolis, 148 m² transformés; variation nette -163 m². Commerce : 148 m² issus de transformation; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée148 m²
Surface supprimée15 m²
Surface après travaux (totale)148 m²
Superficie du terrain6 940 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00145322C0002
  • Code commune INSEE : 01453 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arviere-en-Valromey (01260). Les principaux éléments portent sur 0 m², 148 m² et parcelle de 6 940 m².