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Déclaration préalable n°DP 03301519F0044 à Arveyres (33) non opposée le 10 décembre 2019 à COMMUNE D'ARVEYRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03301519F0044 délivré le 10 décembre 2019 par la ville de Arveyres (33500), pour un projet situé 9001 Pl Coquilleau Gabriel, ARVEYRES (33500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 295 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, COMMUNE D'ARVEYRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9001 Pl Coquilleau Gabriel, ARVEYRES (33500), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 10 décembre 2019 par la Ville de Arveyres.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 77 m² sur une emprise foncière de 295 m². La surface de plancher après travaux atteint 77 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 77 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 77 m²
  • Surface du terrain : 295 m²
  • Référence cadastrale : E 10

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/12/2019
Foncier295 m²
Surface construite77 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ARVEYRES
  • SIREN : 213300155
  • SIRET : 21330015500016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARVEYRES (33500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 77 m²
Surface après travaux (totale) 77 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03301519F0044
  • Code commune INSEE : 33015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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