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Permis de construire n°PC 01702119A0084 à Arvert (17) délivré le 19 mars 2020 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01702119A0084 délivré le 19 mars 2020 par la ville de Arvert (17530), pour un projet situé 5 Rue de la Source, ARVERT. Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 9 268 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue de la Source, ARVERT, dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2020 par la Ville de Arvert.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 714 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 714 m²) - détails tertiaires : bureaux 89 m², commerces 1 070 m², entreposage 555 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 714 m²
  • Surface du terrain : 9 268 m²
  • Référence cadastrale : H 2348, H 2347, H 2143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/19
Foncier9 268 m²
Surface construite1 714 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 055 m²
Surface après travaux (totale) 1 714 m²
Variation nette totale -341 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² -550 m² 0 m²
Bureaux 70 m² 89 m² 0 m² 70 m² 0 m² 19 m² 89 m²
Commerces 1 035 m² 1 070 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 35 m² 1 070 m²
Entreposage / Entrepôts 400 m² 555 m² 0 m² 400 m² 0 m² 155 m² 555 m²
Total 2 055 m² 1 714 m² 0 m² 2 055 m² 0 m² -341 m² 1 714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01702119A0084
  • Code commune INSEE : 17021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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