Autorisation d’urbanisme PC n°01702119A0084 à ARVERT !
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01702119A0084). Le projet est situé au 5 RUE DE LA SOURCE à ARVERT. Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 19 mars 2020, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 714 m². Les démolitions représentent 550 m². Le terrain d’assiette couvre 9 268 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 714 m².
IMMALDI ET COMPAGNIE (SIREN 378568638, SIRET 37856863800043, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 714 m² · Variation nette totale : 209 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
550 m²
0 m²
0 m²
550 m²
0 m²
-550 m²
0 m²
Bureaux
70 m²
89 m²
0 m²
70 m²
0 m²
19 m²
89 m²
Commerce
1 035 m²
1 070 m²
0 m²
1 035 m²
0 m²
35 m²
1 070 m²
Entrepôts
400 m²
555 m²
0 m²
400 m²
0 m²
155 m²
555 m²
Total
1 505 m²
1 714 m²
0 m²
1 505 m²
0 m²
209 m²
1 714 m²
Autres / non ventilés
-1 505 m²
-1 714 m²
0 m²
-1 505 m²
0 m²
-209 m²
-1 714 m²
Total
1 505 m²
1 714 m²
0 m²
1 505 m²
0 m²
209 m²
1 714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 550 m² démolis; variation nette -550 m². Bureaux : 89 m² créés, 70 m² démolis; variation nette 19 m². Commerce : 1 070 m² créés, 1 035 m² démolis; variation nette 35 m². Entrepôts : 555 m² créés, 400 m² démolis; variation nette 155 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
1 714 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
550 m²
Surface après travaux (totale)
1 714 m²
Superficie du terrain
9 268 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 714 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/03/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARVERT. Les principaux éléments portent sur 1 714 m², 0 m² et parcelle de 9 268 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17021
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01702119A0084
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-11-09
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-05-14
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMALDI ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
378568638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37856863800043
Code postal du demandeur
77230
Localité du demandeur
DAMMARTIN-EN-GOELE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA SOURCE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARVERT
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
H
num_cadastre1
2348
sec_cadastre2
H
num_cadastre2
2347
sec_cadastre3
H
num_cadastre3
2143
Superficie du terrain
9268
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
550
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
550
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1714
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
89
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
70
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1035
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1070
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1035
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
400
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
555
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
400
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
