PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°06406215L0067 délivré le 2015/12/29 à ARUDY autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 976 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D ARUDY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 104 m² sur 2 RUE TREY. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 29 décembre 2015 par la commune de ARUDY. Implanté 2 RUE TREY, à Arudy (64260), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de PLACE DE L HOTEL DE VILLE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ARUDY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 104 m², dont 31 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 330 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 976 m².
ARUDY compte 2 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE TREY, Arudy (64260).
Références cadastrales : BH, 174, BH, 177.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D ARUDY (SIREN 216400622, SIRET 21640062200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ARUDY (64260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 872 m² · Surface après travaux (totale) : 976 m² · Variation nette totale : 104 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² Services publics / intérêt collectif 841 m² 104 m² 31 m² 0 m² 31 m² 104 m² 945 m² Total 872 m² 104 m² 31 m² 0 m² 31 m² 104 m² 976 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 104 m² créés, 31 m² issus de transformation, 31 m² transformés; variation nette 104 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 104 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 976 m² Superficie du terrain 1 330 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 976 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/12/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06406215L0067 Code commune INSEE : 64062 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Arudy (64260). Les travaux prévoient la création de 104 m² et des transformations pour 62 m²; la surface après travaux atteint 976 m². Le terrain couvre 1 330 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06406215L0067
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D ARUDY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216400622
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21640062200017
Code postal du demandeur
64260
Localité du demandeur
ARUDY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
TREY
Lieu-dit du terrain
PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Localité du terrain
ARUDY
Code postal du terrain
64260
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
174
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
177
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1330
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
872
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
31
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
31
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
841
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
31
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
31
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
976
Tableau des données brutes de l'autorisation.
