Permis de construire à Artzenheim (68320) - 333 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06800912A0017 délivré le 2013/02/21 à Artzenheim autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 000 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 333 m² sur RUE de Baltzenheim. Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 février 2013 par la commune de Artzenheim. Implanté RUE de Baltzenheim, à Artzenheim (68320), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 333 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 000 m².
Artzenheim compte 862 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Artzenheim (68320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 667 m² · Surface après travaux (totale) : 1 000 m² · Variation nette totale : 333 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
667 m²
333 m²
0 m²
0 m²
0 m²
333 m²
1 000 m²
Total
667 m²
333 m²
0 m²
0 m²
0 m²
333 m²
1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 333 m² créés; variation nette 333 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
333 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 000 m²
Superficie du terrain
9 600 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 000 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/02/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Artzenheim (68320). Les travaux prévoient la création de 333 m²; la surface après travaux atteint 1 000 m². Le terrain couvre 9 600 m².
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