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Déclaration préalable n°DP 0330132500003 à Artigues-près-Bordeaux (33) non opposée le 24 janvier 2025 à LA GENERALE IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0330132500003 délivré le 24 janvier 2025 par la ville de Artigues-près-Bordeaux (33370), pour un projet situé Avenue de l’Eglise Romane, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 650 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, LA GENERALE IMMOBILIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue de l’Eglise Romane, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 24 janvier 2025 par la Ville de Artigues-près-Bordeaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 283 m² sur une emprise foncière de 8 650 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 283 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 869 m², artisanat 2 414 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 283 m²
  • Surface du terrain : 8 650 m²
  • Référence cadastrale : BH 166, BH 182

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/24
Foncier8 650 m²
Surface construite5 283 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA GENERALE IMMOBILIERE
  • SIREN : 398911172
  • SIRET : 39891117200045
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 283 m²
Surface après travaux (totale) 5 283 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 600 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 2 869 m²
Artisanat 2 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 414 m²
Entreposage / Entrepôts 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 0 m²
Total 5 283 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 5 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0330132500003
  • Code commune INSEE : 33013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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