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Permis de construire n°PC 03301323Z0043 à Artigues-près-Bordeaux (33) délivré le 14 mars 2024 à BOCA ARTIGUES PAPILLONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03301323Z0043 délivré le 14 mars 2024 par la ville de Artigues-près-Bordeaux (33370), pour un projet situé Allee des Papillons, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 785 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, BOCA ARTIGUES PAPILLONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee des Papillons, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2024 par la Ville de Artigues-près-Bordeaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 5 852 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 852 m²) - détails tertiaires : artisanat 5 852 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 852 m²
  • Surface du terrain : 16 785 m²
  • Référence cadastrale : AE 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/14
Foncier16 785 m²
Surface construite5 852 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOCA ARTIGUES PAPILLONS
  • SIREN : 948730007
  • SIRET : 94873000700010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC (33700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 355 m²
Surface après travaux (totale) 5 852 m²
Variation nette totale 5 497 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² -355 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 5 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 852 m² 5 852 m²
Total 355 m² 5 852 m² 0 m² 355 m² 0 m² 5 497 m² 5 852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 5 jours.

  • Autorisation : 14 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03301323Z0043
  • Code commune INSEE : 33013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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