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Permis de construire n°PC 03301322Z0043 à Artigues-près-Bordeaux (33) délivré le 25 octobre 2022 à LA GENERALE IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03301322Z0043 délivré le 25 octobre 2022 par la ville de Artigues-près-Bordeaux (33370), pour un projet situé Allee de Castillon, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 569 m².

Programme et contexte

En août 2022, LA GENERALE IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee de Castillon, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2022 par la Ville de Artigues-près-Bordeaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 133 m² sur une emprise foncière de 22 569 m². La surface de plancher créée atteint 4 074 m² - détails tertiaires : bureaux 2 406 m², artisanat 2 458 m², entreposage 269 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 133 m²
  • Surface du terrain : 22 569 m²
  • Référence cadastrale : BH 161, BH 166

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/25
Foncier22 569 m²
Surface construite5 133 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA GENERALE IMMOBILIERE
  • SIREN : 398911172
  • SIRET : 39891117200045
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 059 m²
Surface après travaux (totale) 5 133 m²
Variation nette totale 4 074 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 790 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 2 406 m²
Artisanat 0 m² 2 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 458 m² 2 458 m²
Entreposage / Entrepôts 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
Total 1 059 m² 4 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 074 m² 5 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03301322Z0043
  • Code commune INSEE : 33013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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