← Retour aux permis de construire de locaux à Artigues-près-Bordeaux (33370)

Permis de construire n°PC 03301322Z0036 à Artigues-près-Bordeaux (33) délivré le 12 janvier 2023 à SAS MAITRISE D'OEUVRE ET COORDINATION DU BATIMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03301322Z0036 délivré le 12 janvier 2023 par la ville de Artigues-près-Bordeaux (33370), pour un projet situé 150 Rue du Peyrou, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 087 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SAS MAITRISE D'OEUVRE ET COORDINATION DU BATIMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 150 Rue du Peyrou, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2023 par la Ville de Artigues-près-Bordeaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 711 m² dont habitation (0 m²) et locaux (711 m²) - détails tertiaires : bureaux 32 m², commerces 316 m², artisanat 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 711 m²
  • Surface du terrain : 3 087 m²
  • Référence cadastrale : AB 45, AB 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/12
Foncier3 087 m²
Surface construite711 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS MAITRISE D'OEUVRE ET COORDINATION DU BATIMENT
  • SIREN : 843078684
  • SIRET : 84307868400019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 74.90A
  • Localisation du demandeur : ARCACHON (33120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 m²
Surface après travaux (totale) 711 m²
Variation nette totale 562 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² -149 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Commerces 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Artisanat 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total 149 m² 711 m² 0 m² 149 m² 0 m² 562 m² 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03301322Z0036
  • Code commune INSEE : 33013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Artigues-près-Bordeaux (33370)

→ Voir tous les PC de locaux à Artigues-près-Bordeaux (33370)