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Permis de construire n°PC 03301322Z0008 à Artigues-près-Bordeaux (33) délivré le 25 juillet 2022 à ARTIGUES BLANCHERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03301322Z0008 délivré le 25 juillet 2022 par la ville de Artigues-près-Bordeaux (33370), pour un projet situé 31 Rue de la Blancherie, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 657 m².

Programme et contexte

En février 2022, ARTIGUES BLANCHERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 Rue de la Blancherie, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2022 par la Ville de Artigues-près-Bordeaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 4 930 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 930 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 604 m², artisanat 3 326 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 930 m²
  • Surface du terrain : 6 657 m²
  • Référence cadastrale : AV 48, AV 49, AV 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/25
Foncier6 657 m²
Surface construite4 930 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARTIGUES BLANCHERIE
  • SIREN : 905242178
  • SIRET : 90524217800010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 456 m²
Surface après travaux (totale) 4 930 m²
Variation nette totale 4 474 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
Artisanat 256 m² 3 326 m² 0 m² 256 m² 0 m² 3 070 m² 3 326 m²
Total 456 m² 4 930 m² 0 m² 456 m² 0 m² 4 474 m² 4 930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03301322Z0008
  • Code commune INSEE : 33013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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