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Permis de construire à Artigues-Pres-Bordeaux (33370) - 343 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03301321X0025 délivré le 2021/07/15 à Artigues-pres-Bordeaux autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 431 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 738 m² sur 71 avenu Descartes. Il prévoit ensuite 343 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 juillet 2021 par la commune de Artigues-pres-Bordeaux. Implanté 71 avenu Descartes, à Artigues-Pres-Bordeaux (33370), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 343 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 738 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 208 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 1 332 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 431 m².

Artigues-pres-Bordeaux compte 8 645 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 71 avenu Descartes, Artigues-Pres-Bordeaux (33370).

Références cadastrales : AW, 19.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART (SIREN 803204783, SIRET 80320478300010, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité BAYONNE (64100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 826 m² · Surface après travaux (totale) : 1 431 m² · Variation nette totale : -395 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Entrepôts	1 727 m²	343 m²	0 m²	738 m²	0 m²	-395 m²	1 332 m²
Total	1 826 m²	343 m²	0 m²	738 m²	0 m²	-395 m²	1 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 343 m² créés, 738 m² démolis; variation nette -395 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	343 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 431 m²
Superficie du terrain	14 208 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 431 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03301321X0025
Code commune INSEE : 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Artigues-Pres-Bordeaux (33370). Les travaux prévoient la création de 343 m² et des démolitions de 738 m²; la surface après travaux atteint 1 431 m². Le terrain couvre 14 208 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03301321X0025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803204783
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80320478300010
Code postal du demandeur	64100
Localité du demandeur	BAYONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	71
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	Descartes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Artigues-pres-Bordeaux
Code postal du terrain	33370
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14208
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1727
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	343
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1727
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	343
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	738
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1431
COMM_NORM	33013