← Retour aux déclarations préalables de locaux à Artigues-près-Bordeaux (33370)

Déclaration préalable n°DP 03301317X0033 à Artigues-près-Bordeaux (33) non opposée le 30 mai 2017 à SCI YORTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03301317X0033 délivré le 30 mai 2017 par la ville de Artigues-près-Bordeaux (33370), pour un projet situé 13 Avenu de Techeney, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 988 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SCI YORTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Avenu de Techeney, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 30 mai 2017 par la Ville de Artigues-près-Bordeaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 120 m² sur une emprise foncière de 988 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 120 m²
  • Surface du terrain : 988 m²
  • Référence cadastrale : AE 153, AE 158, AE 250

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/05/30
Foncier988 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI YORTE
  • SIREN : 451997811
  • SIRET : 45199781100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 105 m²
Surface après travaux (totale) 120 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 105 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 120 m²
Total 105 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03301317X0033
  • Code commune INSEE : 33013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Artigues-près-Bordeaux (33370)

→ Voir tous les PC de locaux à Artigues-près-Bordeaux (33370)