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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Les Artigues-de-Lussac
Détail PC 03301416F0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03301416F0007 délivré le 2016/09/30 à LES ARTIGUES-DE-LUSSAC autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 067 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI HARB, le projet industriel et logistique autorise la construction de 963 m² sur ZONE ARTISANALE. Déposé en été 2016, autorisé le 30 septembre 2016 par la commune de LES ARTIGUES-DE-LUSSAC. Implanté ZONE ARTISANALE, à Les Artigues-De-Lussac (33570), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de LES CHAPELLES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI HARB.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 963 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 284 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 067 m².
LES ARTIGUES-DE-LUSSAC compte 1 114 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZONE ARTISANALE, Les Artigues-De-Lussac (33570).
Références cadastrales : A, 1724, A, 1727, A, 1731.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI HARB (SIREN 791018427, SIRET 79101842700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COUTRAS (33230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 104 m² · Surface après travaux (totale) : 2 067 m² · Variation nette totale : 963 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 104 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 2 067 m² Total 1 104 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 2 067 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 963 m² créés; variation nette 963 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 963 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 067 m² Superficie du terrain 6 284 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 067 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/09/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03301416F0007 Code commune INSEE : 33014 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Les Artigues-De-Lussac (33570). Les travaux prévoient la création de 963 m²; la surface après travaux atteint 2 067 m². Le terrain couvre 6 284 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03301416F0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI HARB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
791018427
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79101842700017
Code postal du demandeur
33230
Localité du demandeur
COUTRAS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZONE ARTISANALE
Lieu-dit du terrain
LES CHAPELLES
Localité du terrain
LES ARTIGUES-DE-LUSSAC
Code postal du terrain
33570
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1724
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1727
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1731
Superficie du terrain
6284
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
963
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1104
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
963
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2067
COMM_NORM
33014
Tableau des données brutes de l'autorisation.
