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Permis de construire n°PC 03301412F0020 à Les Artigues-de-Lussac (33) délivré le 24 mars 2013 à CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LIBOURNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03301412F0020 délivré le 24 mars 2013 par la ville de Les Artigues-de-Lussac (33570), pour un projet situé 2, LES ARTIGUES-DE-LUSSAC (33570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 125 521 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LIBOURNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2, LES ARTIGUES-DE-LUSSAC (33570), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2013 par la Ville de Les Artigues-de-Lussac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 994 m² sur une emprise foncière de 125 521 m². La surface de plancher créée atteint 1 035 m² - détails tertiaires : bureaux 399 m², entreposage 3 595 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 994 m²
  • Surface du terrain : 125 521 m²
  • Référence cadastrale : A 1098, A 1101, A 1102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2013
Foncier125 521 m²
Surface construite3 994 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LIBOURNE
  • SIREN : 183300060
  • SIRET : 18330006000013
  • Catégorie juridique : 7381
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : LIBOURNE (33500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 967 m²
Surface après travaux (totale) 3 994 m²
Variation nette totale 1 027 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 146 m² 261 m² 0 m² 8 m² 0 m² 253 m² 399 m²
Entreposage / Entrepôts 2 821 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 3 595 m²
Total 2 967 m² 1 035 m² 0 m² 8 m² 0 m² 1 027 m² 3 994 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 décembre 2013 et est en cours depuis environ 152 mois 23 jours.

  • Autorisation : 24 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 152 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03301412F0020
  • Code commune INSEE : 33014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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