Permis de construire à Artigueloutan (64420) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06405915P0005 délivré le 2015/06/19 à ARTIGUELOUTAN autorise une extension de surface pour un programme de 168 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 38 m² sur 36 RUE DU RUISSEAU. Déposé au printemps 2015, autorisé le 19 juin 2015 par la commune de ARTIGUELOUTAN. Implanté 36 RUE DU RUISSEAU, à Artigueloutan (64420), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 394 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 168 m².
ARTIGUELOUTAN compte 1 093 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 RUE DU RUISSEAU, Artigueloutan (64420).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARTIGUELOUTAN (64420).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
130 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
168 m²
Total
130 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 38 m² créés; variation nette 38 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
38 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
168 m²
Superficie du terrain
1 394 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/06/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Artigueloutan (64420). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 1 394 m².
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