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Permis de construire n°PC 06405913P0010 à Artigueloutan (64) délivré le 26 mai 2014 à BEARNAISE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06405913P0010 délivré le 26 mai 2014 par la ville de Artigueloutan (64420), pour un projet situé Rue de la Vallee de l’Ouss, ARTIGUELOUTAN (64420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 189 m².

Programme et contexte

En mai 2014, BEARNAISE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Vallee de l’Ouss, ARTIGUELOUTAN (64420), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2014 par la Ville de Artigueloutan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 927 m² dont habitation (1 521 m²) et locaux (406 m²) - détails tertiaires : bureaux 79 m², commerces 327 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 927 m²
  • Surface du terrain : 7 189 m²
  • Référence cadastrale : ZC 23, ZC 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/26
Foncier7 189 m²
Surface construite406 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEARNAISE HABITAT
  • SIREN : 095780219
  • SIRET : 09578021900010
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PAU (64000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 927 m²
Variation nette totale 1 927 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Commerces 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 1 927 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06405913P0010
  • Code commune INSEE : 64059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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