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Permis de construire à Arthez De Bearn (64370) - 1 680 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06405721X1018 délivré le 2022/01/05 à ARTHEZ DE BEARN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 680 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 680 m² sur ROUTE DE N'HAUX. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 5 janvier 2022 par la commune de ARTHEZ DE BEARN. Implanté ROUTE DE N'HAUX, à Arthez De Bearn (64370), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 680 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 935 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 680 m².

ARTHEZ DE BEARN compte 1 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE N'HAUX, Arthez De Bearn (64370).

Références cadastrales : 0F, 930, 0F, 931.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORLANNE (64370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 680 m² · Variation nette totale : 1 680 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 680 m²0 m²0 m²0 m²1 680 m²1 680 m²
Total0 m²1 680 m²0 m²0 m²0 m²1 680 m²1 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 680 m² créés; variation nette 1 680 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 680 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 680 m²
Superficie du terrain21 935 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 680 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06405721X1018
  • Code commune INSEE : 64057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arthez De Bearn (64370). Les travaux prévoient la création de 1 680 m²; la surface après travaux atteint 1 680 m². Le terrain couvre 21 935 m².

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