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Permis de construire à Arthez De Bearn (64370) - 163 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06405714X1009 délivré le 2014/09/04 à ARTHEZ DE BEARN autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 483 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 163 m² sur CH DE RONDE NORD. Déposé en été 2014, autorisé le 4 septembre 2014 par la commune de ARTHEZ DE BEARN. Implanté CH DE RONDE NORD, à Arthez De Bearn (64370), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 163 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 830 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 383 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 483 m².

ARTHEZ DE BEARN compte 1 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE RONDE NORD, Arthez De Bearn (64370).

Références cadastrales : AB, 263, AB, 264, AB, 265.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARTHEZ-DE-BEARN (64370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 483 m² · Variation nette totale : 163 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²100 m²
Commerce220 m²163 m²0 m²0 m²0 m²163 m²383 m²
Total320 m²163 m²0 m²0 m²0 m²163 m²483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 163 m² créés; variation nette 163 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée163 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)483 m²
Superficie du terrain1 830 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite483 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06405714X1009
  • Code commune INSEE : 64057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arthez De Bearn (64370). Les travaux prévoient la création de 163 m²; la surface après travaux atteint 483 m². Le terrain couvre 1 830 m².

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