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Permis de construire à Arthez De Bearn (64370) - 123 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06405713X1008 délivré le 2013/11/29 à ARTHEZ DE BEARN autorise une extension de surface pour un programme de 155 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 123 m² sur ROUTE DE GOUZE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 novembre 2013 par la commune de ARTHEZ DE BEARN. Implanté ROUTE DE GOUZE, à Arthez De Bearn (64370), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 155 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ARTHEZ DE BEARN compte 1 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE GOUZE, Arthez De Bearn (64370).

Références cadastrales : D, 29.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARTHEZ-DE-BEARN (64370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 142 m² · Surface après travaux (totale) : 155 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation142 m²123 m²0 m²110 m²0 m²13 m²155 m²
Total142 m²123 m²0 m²110 m²0 m²13 m²155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 123 m² créés, 110 m² démolis; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée123 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée110 m²
Surface après travaux (totale)155 m²
Superficie du terrain460 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06405713X1008
  • Code commune INSEE : 64057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arthez De Bearn (64370). Les travaux prévoient la création de 123 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 155 m². Le terrain couvre 460 m².

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