Permis de construire à Arthez De Bearn (64370) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06405713X1003 délivré le 2013/07/29 à ARTHEZ DE BEARN autorise une extension de surface pour un programme de 11 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 11 m² sur 11 LOT CLOS DU GABASTOU. Déposé en été 2013, autorisé le 29 juillet 2013 par la commune de ARTHEZ DE BEARN. Implanté 11 LOT CLOS DU GABASTOU, à Arthez De Bearn (64370), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 765 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ARTHEZ DE BEARN compte 1 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 LOT CLOS DU GABASTOU, Arthez De Bearn (64370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARTHEZ-DE-BEARN (64370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
11 m²
Total
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 11 m² créés; variation nette 11 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
11 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
11 m²
Superficie du terrain
765 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite11 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arthez De Bearn (64370). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 765 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arthez-de-Béarn (64370)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
