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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Arthaz-Pont-Notre-Dame
Détail PC 07402124A0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07402124A0009 délivré le 2024/05/16 à ARTHAZ PONT NOTRE DAME autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 15 629 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL PONT NOTRE DAME, le projet de locaux autorise la construction de 2 909 m² sur Lieu-dit SUR LA MENOGE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 16 mai 2024 par la commune de ARTHAZ PONT NOTRE DAME. Implanté Lieu-dit SUR LA MENOGE, à Arthaz Pont Notre Dame (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SUR LA MENOGE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL PONT NOTRE DAME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 909 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 535 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 629 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 629 m².
ARTHAZ PONT NOTRE DAME compte 1 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit SUR LA MENOGE, Arthaz Pont Notre Dame (74380).
Références cadastrales : 0B, 464, 0B, 483, 0B, 484.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL PONT NOTRE DAME (SIREN 479202509, SIRET 47920250900010, APE 01.13Z, catégorie juridique 5499, localité ARTHAZ Pont Notre Dame (74380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 255 m² · Surface après travaux (totale) : 15 629 m² · Variation nette totale : 2 374 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 13 255 m² 2 909 m² 0 m² 535 m² 0 m² 2 374 m² 15 629 m² Total 13 255 m² 2 909 m² 0 m² 535 m² 0 m² 2 374 m² 15 629 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 909 m² créés, 535 m² démolis; variation nette 2 374 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 909 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 629 m² Superficie du terrain 26 629 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 629 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/05/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07402124A0009 Code commune INSEE : 74021 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Arthaz Pont Notre Dame (74380). Les travaux prévoient la création de 2 909 m² et des démolitions de 535 m²; la surface après travaux atteint 15 629 m². Le terrain couvre 26 629 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74021
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07402124A0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL PONT NOTRE DAME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
479202509
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47920250900010
Code postal du demandeur
74380
Localité du demandeur
ARTHAZ Pont Notre Dame
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
SUR LA MENOGE
Localité du terrain
ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Code postal du terrain
74380
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
464
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
483
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
484
Superficie du terrain
26629
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2909
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
535
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
13255
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2909
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
535
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
15629
Tableau des données brutes de l'autorisation.
