Permis de construire à Arthaz Pont Notre Dame (74380) - 59 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07402122A0001 délivré le 2022/08/19 à ARTHAZ PONT NOTRE DAME autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 59 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 59 m² sur 0100 ROUTE DE PONT NOTRE DAME. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 août 2022 par la commune de ARTHAZ PONT NOTRE DAME. Implanté 0100 ROUTE DE PONT NOTRE DAME, à Arthaz Pont Notre Dame (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 59 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 579 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 59 m².
ARTHAZ PONT NOTRE DAME compte 1 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0100 ROUTE DE PONT NOTRE DAME, Arthaz Pont Notre Dame (74380).
COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME (SIREN 217400217, SIRET 21740021700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ARTHAZ PONT NOTRE DAME (74380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 59 m² · Variation nette totale : 59 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
59 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
59 m²
Total
0 m²
59 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 59 m² créés; variation nette 59 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
59 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
59 m²
Superficie du terrain
3 579 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite59 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Arthaz Pont Notre Dame (74380). Les travaux prévoient la création de 59 m²; la surface après travaux atteint 59 m². Le terrain couvre 3 579 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - 07402124A0009 - extension de surface sans transformation - 15 629 m² Exploitation agricole ou forestière
