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Permis de construire n°PC 07402120A0010 à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74) délivré le 29 octobre 2020 à SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07402120A0010 délivré le 29 octobre 2020 par la ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380), pour un projet situé 85 Route de Pont Notre Dame, ARTHAZ PONT NOTRE DAME (74380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 525 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 85 Route de Pont Notre Dame, ARTHAZ PONT NOTRE DAME (74380), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2020 par la Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 295 m² dont habitation (248 m²) et locaux (47 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 724 m²
  • Surface du terrain : 525 m²
  • Référence cadastrale : 0B 2973, 0B 2975

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/29
Foncier525 m²
Surface construite476 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN
  • SIREN : 305111155
  • SIRET : 30511115500050
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : ARBENT (01100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 464 m²
Surface après travaux (totale) 724 m²
Variation nette totale 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 464 m² 248 m² 0 m² 35 m² 429 m² -216 m² 248 m²
Équipements publics 0 m² 47 m² 429 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 464 m² 295 m² 429 m² 35 m² 429 m² 260 m² 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2021 et est en cours depuis environ 48 mois 25 jours.

  • Autorisation : 29 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07402120A0010
  • Code commune INSEE : 74021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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