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Permis de construire à Arthaz Pont Notre Dame (74380) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07402120A0011 délivré le 2020/10/28 à ARTHAZ PONT NOTRE DAME autorise une transformation avec extension pour un programme de 476 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (858 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 28 octobre 2020 par la commune de ARTHAZ PONT NOTRE DAME. Implanté 85 ROUTE de Pont Notre Dame, à Arthaz Pont Notre Dame (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 47 m², dont 429 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 547 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 476 m².

ARTHAZ PONT NOTRE DAME compte 1 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 85 ROUTE de Pont Notre Dame, Arthaz Pont Notre Dame (74380).

Références cadastrales : 0B, 2974, 0B, 2972.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME (SIREN 217400217, SIRET 21740021700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ARTHAZ PND (74380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 464 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	464 m²	0 m²	0 m²	35 m²	429 m²	-464 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	47 m²	429 m²	0 m²	0 m²	476 m²	476 m²
Total	464 m²	47 m²	429 m²	35 m²	429 m²	12 m²	476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² démolis, 429 m² transformés; variation nette -464 m². Services publics / intérêt collectif : 47 m² créés, 429 m² issus de transformation; variation nette 476 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	47 m²
Surface transformée	429 m²
Surface supprimée	35 m²
Surface après travaux (totale)	476 m²
Superficie du terrain	1 547 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite476 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07402120A0011
Code commune INSEE : 74021 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arthaz Pont Notre Dame (74380). Les travaux prévoient la création de 47 m², des transformations pour 858 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 1 547 m².

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2023 - ROUTE DE LA FORGE - extension de surface sans transformation - 84 m² Industrie
2022 - ROUTE DE PONT NOTRE DAME - nouvelle construction - 59 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ROSSAT - nouvelle construction - 384 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de Pont Notre Dame - nouvelle construction - 794 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de Pont Notre Dame - transformation avec extension de surface - 724 m² Habitation
2020 - de reignier - nouvelle construction - 1 108 m² Habitation
2018 - DE PONT NOTRE DAME - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74021
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07402120A0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217400217
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21740021700014
Code postal du demandeur	74380
Localité du demandeur	ARTHAZ PND
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	85
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	de Pont Notre Dame
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Code postal du terrain	74380
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	2974
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	2972
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1547
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	464
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	35
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	47
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	429
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	-
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	476