Permis de construire à Arthaz Pont Notre Dame (74380) - 79 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07402120A0002 délivré le 2020/02/19 à ARTHAZ PONT NOTRE DAME autorise une construction neuve pour un programme de 1 108 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 135 m² sur 173 ROUTE de reignier. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 février 2020 par la commune de ARTHAZ PONT NOTRE DAME. Implanté 173 ROUTE de reignier, à Arthaz Pont Notre Dame (74380), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 119 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 052 m² d’habitation et 56 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 108 m².
ARTHAZ PONT NOTRE DAME compte 1 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 173 ROUTE de reignier, Arthaz Pont Notre Dame (74380).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARTHAZ PONT NOTRE DAME (74380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 973 m² · Surface après travaux (totale) : 1 108 m² · Variation nette totale : 135 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
973 m²
79 m²
0 m²
0 m²
0 m²
79 m²
1 052 m²
Bureaux
0 m²
56 m²
0 m²
0 m²
0 m²
56 m²
56 m²
Total
973 m²
135 m²
0 m²
0 m²
0 m²
135 m²
1 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 79 m² créés; variation nette 79 m². Bureaux : 56 m² créés; variation nette 56 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
135 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 108 m²
Superficie du terrain
6 119 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 108 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/02/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Arthaz Pont Notre Dame (74380). Les travaux prévoient la création de 135 m²; la surface après travaux atteint 1 108 m². Le terrain couvre 6 119 m².
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