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Permis de construire n°PC 04500819Y0006 à Artenay (45) délivré le 13 août 2019 à DISTRIPAL DISTRIBALLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04500819Y0006 délivré le 13 août 2019 par la ville de Artenay (45410), pour un projet situé Rue d’Orleans, ARTENAY (45410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 242 m².

Programme et contexte

En juin 2019, DISTRIPAL DISTRIBALLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue d’Orleans, ARTENAY (45410), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2019 par la Ville de Artenay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 100 m² sur une emprise foncière de 12 242 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : bureaux 100 m², industrie 2 000 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 100 m²
  • Surface du terrain : 12 242 m²
  • Référence cadastrale : AA 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/08/2019
Foncier12 242 m²
Surface construite2 100 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTRIPAL DISTRIBALLE
  • SIREN : 539863803
  • SIRET : 53986380300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.69C
  • Localisation du demandeur : ARTENAY (45410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 020 m²
Surface après travaux (totale) 2 100 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 20 m² 100 m² 0 m² 20 m² 0 m² 80 m² 100 m²
Industrie 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
Total 2 020 m² 100 m² 0 m² 20 m² 0 m² 80 m² 2 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 septembre 2019 et est en cours depuis environ 71 mois 25 jours.

  • Autorisation : 13 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04500819Y0006
  • Code commune INSEE : 45008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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