Permis de construire à Artemare (01510) - 925 m² destination Entrepôt autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00102222C0001 délivré le 2023/01/23 à ARTEMARE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 925 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 850 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 23 janvier 2023 par la commune de ARTEMARE. Implanté 4 Rue de la Croix Rousse, à Artemare (01510), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (925 m² issues de transformation, 925 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 724 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 925 m².
ARTEMARE compte 1 177 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Rue de la Croix Rousse, Artemare (01510).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Artemare (01510).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 925 m² · Surface après travaux (totale) : 925 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
113 m²
0 m²
0 m²
113 m²
113 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
812 m²
0 m²
0 m²
812 m²
812 m²
Entrepôts
925 m²
0 m²
0 m²
0 m²
925 m²
-925 m²
0 m²
Total
925 m²
0 m²
925 m²
0 m²
925 m²
0 m²
925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 113 m² issus de transformation; variation nette 113 m². Artisanat : 812 m² issus de transformation; variation nette 812 m². Entrepôts : 925 m² transformés; variation nette -925 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
925 m²
Superficie du terrain
1 724 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Artemare (01510). Les travaux prévoient des transformations pour 1 850 m²; la surface après travaux atteint 925 m². Le terrain couvre 1 724 m².
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