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Permis de construire à Artemare (01510) - 129 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00102221C0012 délivré le 2022/10/17 à ARTEMARE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 129 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ECOSERIE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 0010 RUE NEUVE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 octobre 2022 par la commune de ARTEMARE. Implanté 0010 RUE NEUVE, à Artemare (01510), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par L'ECOSERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (129 m² issues de transformation, 129 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 635 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 129 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ARTEMARE compte 1 177 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0010 RUE NEUVE, Artemare (01510).

Références cadastrales : 0B, 315.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ECOSERIE (SIREN 902806967, SIRET 90280696700011, APE 70.10Z, catégorie juridique 5460, localité Artemare (01510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 136 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement136 m²0 m²0 m²7 m²129 m²-136 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²129 m²0 m²0 m²129 m²129 m²
Total136 m²0 m²129 m²7 m²129 m²-7 m²129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 7 m² démolis, 129 m² transformés; variation nette -136 m². Commerce : 129 m² issus de transformation; variation nette 129 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)129 m²
Superficie du terrain635 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite129 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2022/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00102221C0012
  • Code commune INSEE : 01022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Artemare (01510). Les travaux prévoient des transformations pour 258 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 635 m².

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