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Permis de construire à Artas (38440) - 57 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0380151910005 délivré le 2019/05/09 à ARTAS autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 138 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 mai 2019 par la commune de ARTAS. Implanté route du Barroz, à Artas (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 57 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 46 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 58 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 138 m².

ARTAS compte 1 832 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route du Barroz, Artas (38440).

Références cadastrales : A, 870, A, 918.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROCHE (38090).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Entrepôts	127 m²	57 m²	0 m²	46 m²	80 m²	-69 m²	58 m²
Total	127 m²	57 m²	80 m²	46 m²	80 m²	11 m²	138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m². Entrepôts : 57 m² créés, 46 m² démolis, 80 m² transformés; variation nette -69 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	57 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	138 m²
Superficie du terrain	1 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite138 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380151910005
Code commune INSEE : 38015 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Artas (38440). Les travaux prévoient la création de 57 m², des transformations pour 160 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38015
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380151910005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-05-19
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38090
Localité du demandeur	ROCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route du Barroz
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ARTAS
Code postal du terrain	38440
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	870
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	918
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	80
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	57
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	46
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	138